AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°002/AMI/CENAME/DG/2022 DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF AU RECRUTEMENT DES SOCIETES DE TRANSIT POUR L’ENLEVEMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DANS LES AEROPORTS ET PORTS DU CAMEROUN EN FAVEUR DE LA CENAME.
Article 1: Objet :
Le Directeur Général de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels en abrégé « CENAME », lance un avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au recrutement des sociétés de transit chargées de l’enlèvement des produits pharmaceutiques dans les aéroports et ports du Cameroun et leur livraison sur les sites indiqués.
Article 2 : Participation et origine
La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt, référencé sous le numéro 002/AMI/CENAME/DG/2022, est ouverte aux sociétés de transit agréées exerçant leurs activités en République du Cameroun.
Article 3 : Consistances des prestations.
Le TRANSITAIRE, en tant que professionnel, engagera sa responsabilité, à assister et conseiller la CENAME dans le cadre des prestations relatives à l’enlèvement des produits pharmaceutiques, en assurant toutes les vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Il devra :
Sur la forme :
- Accomplir toutes les formalités dans la régularité et les délais prescrits par la règlementation en vigueur ;
- Veiller sur la présentation, le libellé et la concordance des documents (conformité des données de la Déclaration d’Importation (DI), de la facture fournisseur, du Connaissement ou de la Lettre de Transport Aérienne et de la liste de colisage).
Sur le fond
- Procéder à toutes les vérifications d’usage avant l’introduction du dossier en douane (quantité, qualité, poids, volume, montant, provenance, destination, origine).
Sur l’aspect douanier :
- Vérifier la classification tarifaire de la marchandise ;
- Vérifier le montant de la facture fournisseur ;
- Vérifier la conformité des barèmes douaniers lors du calcul des montants des débours ;
- Effectuer la confrontation des données avec les informations fournies par la DI-SGS ;
- S’assurer de la conformité des documents (facture, liste de colisage, Déclaration d’Importation, LTA ou Connaissement, BESC…).
En général :
- Aviser la CENAME de tous les manquements susceptibles de causer les litiges avec l’Administration des Douanes ;
- Répondre de toutes les incorrections ou insuffisances relevées dans les dossiers dont les opérations auront été déclarées par ses soins conformément à la législation douanière en vigueur (cf. art. 383 à 385 du CGD) ;
- Représenter et assister la CENAME auprès de l’Administration des Douanes en cas de contentieux inhérents aux opérations déclarées par ses soins ;
- Donner les informations permanentes sur l’état d’avancement, du suivi de dossier(s) en dédouanement ou en livraison ;
- Utiliser un matériel de transport adéquat pour la livraison des produits en objet à la CENAME ;
- Assurer la livraison et le déchargement des marchandises dans les délais ;
- Effectuer le chargement, le transport et le déchargement des marchandises suivant les règles et les mesures de sécurité en la matière ;
- Aviser au moins 48 heures à l’avance, de toutes livraisons dans les locaux de la CENAME ;
- Aviser toute situation justifiée indépendante de la volonté du transitaire ;
- Pré financer tous les débours.
Article 4 : Financement.
Les prestations, objet du présent avis seront financées par le budget de fonctionnement de la CENAME exercice 2022.
Article 5 : Remise des offres.
Les offres rédigées en français ou en anglais, en cinq (05) exemplaires (dont un original et quatre copies marquées telles), seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, Tél. : 222 23 29 20/ 222 23 29 22, 222 23 29 25, Fax : 222 23 29 23, au plus tard le lundi 14 février 2022 à 12 heures et devront porter la mention :
La date limite de remise des offres est fixée au 14 février 2022 à 14 heures locales, délai de rigueur.
Pour la suite des informations, téléchargez ci-dessous selon votre choix de langue :
Version française du Communiqué d'Avis d'Appel à manifestation. (PDF; 1,16Mo)