Toute entreprise disposant d’une existence légale et respectant les textes en vigueur peut soumissionner aux marchés publics.

La CENAME est soumise aux règles applicables au code des marchés publics qui reposent sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, d’efficience et d’intégrité.

A cet effet, il a été créé auprès du Maitre d’Ouvrage une Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) chargée de :

• Examiner et émettre un avis technique sur les projets de DAO ;
• Examiner et adopter, le cas échéant, les grilles de notation avant le dépouillement des offres ;
• Procéder à l’ouverture des plis ;
• Faire l’analyse administrative, technique et financière des offres ;
• Formuler une proposition d’attribution des marchés au Maitre d’Ouvrage ;
• Préparer, le cas échéant, les dossiers à soumettre à l’avis de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux (CCCM-AG) ;
• Examiner et émettre un avis technique sur les projets d’avenants et sur les projets de marchés passés suivant la procédure du gré à gré.

La préparation de la procédure et la passation d’un marché public relèvent de la compétence du Maitre d’Ouvrage. A ce titre, elles consistent en la détermination des besoins, la réalisation des études préalables, la maturation des projets, l’élaboration du projet de plan de passation des marchés, l’élaboration des projets de Dossiers de Consultation, du lancement des consultations, de la réception des offres, de l’examen et avis des offres par la CIPM, de l’attribution des marchés, de la signature, de la notification et de l’exécution des marchés.

La Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux est saisie pour les consultations pour lesquelles le montant cumulé des lots est supérieur ou égal à deux cent cinquante (250) millions de FCFA, ainsi que pour les marchés passés suivant la procédure du gré à gré du même seuil. Elle peut émettre un avis favorable, un avis favorable assortie de réserves ou un avis défavorable.

Les procédures de passation des marchés publics utilisées à la CENAME sont :

• L’appel’ d’Offres Ouvert (International et National)
• L’appel’ d’Offres Restreint (International et National)
• Le Gré à Gré

Les délais de remise des candidatures, à compter de la date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt, sont de :

• Quinze (15) jours ouvrables au moins et de vingt-un (21) jours au plus, pour les Appels d’Offres Nationaux (AON) ;
• Vingt-un (21) jours ouvrables au moins et de trente (30) jours au plus, pour les Appels d’Offres Internationaux (AOI)

Toutefois, ces délais peuvent être ramenés respectivement à dix (10) et quinze (15) jours ouvrables en cas d’urgence.